François Chaponneaux
Autre nom possible de la personne recherchée:
François Leroy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Chaponneaux, épouse Leroy
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000776848
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
